Statut du Mineur
Date : Septembre 1954 – 28 pages
SOMMAIRE
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1. Champ d’application et objet
Art. 2. Composition du personnel
Art. 3. Conditions de titularisation
Art. 4. Mesures disciplinaires
Art. 5. Commissions paritaires de discipline et de conciliation
TITRE II — EMBAUCHAGE ET LICENCIEMENT
Art. 6. §1. Embauchage
§2. Licenciement
§3. Démission
TITRE III — DURÉE DU TRAVAIL
Art. 7.
TITRE IV — HIÉRARCHIE PROFESSIONNELLE
Art. 8. I. Définition des catégories d’ouvriers
II. Définition des échelles d’employés et agents de maîtrise
III. Définition des échelles d’ingénieurs et assimilés
TITRE V — RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL
Art. 9. Coefficients de hiérarchie professionnelle
I. Ouvriers
II. Agents de maîtrise, techniciens, employés et cadres administratifs
III. Ingénieurs assimilés et cadres supérieurs
Art. 10. Majorations d’ancienneté
Art. 11. Règles d’avancement
a) Ouvriers du fond
b) Catégories d’ouvriers du jour
c) Employés, agents de maîtrise et techniciens
d) Ingénieurs
Art. 12. Salaires
Art. 13. Cumuls
Art. 14. Heures supplémentaires
Art. 15. Travail du dimanche
Art. 16 - 16 bis - 17. Primes
Art. 18. Salaires à la tâche
TITRE VI — CONGÉS PAYÉS
Art. 20. Congés annuels
Art. 21. Congés spéciaux
TITRE VII — AVANTAGES EN NATURE
Art. 22. Attribution de combustible
Art. 23. Logement
Art. 24. Transports gratuits
TITRE VIII — SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 25. Application des lois en vigueur
Art. 26. Retraites complémentaires
TITRE IX — DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Art. 27.
TITRE X — EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Art. 28. Droit syndical et liberté d’opinion
TITRE XI — APPRENTISSAGE ET ÉDUCATION PROFESSIONNELLE
Art. 29.
TITRE XII — DISPENSE DES OBLIGATIONS MILITAIRES D’ACTIVITÉ
Art. 30.
TITRE XIII
Art. 31. Bourses pour frais d’études
Art. 32 - 33 - 34. Application du présent statut
ANNEXES
Annexe I. Majoration d’ancienneté des ouvriers
Annexe II. Majoration d’ancienneté des agents de maîtrise du fond et des techniciens du fond
Annexe III. Majoration d’ancienneté des agents de maîtrise du jour et des techniciens du jour
Annexe IV. Majoration d’ancienneté des employés et cadres administratifs
Annexe V. Majoration d’ancienneté des ingénieurs et assimilés
État
Brochure d’occasion en bon état général, présentant quelques traces d’usage liées au temps.
🎯 Pour les passionnés de patrimoine minier
Un document rare et authentique, idéal pour collectionneurs, chercheurs, historiens locaux ou amateurs d’histoire industrielle. Véritable témoin du quotidien des mines et des enjeux techniques et humains liés à la sécurité souterraine.
📦 Expédition soignée – Envoi rapide
👉 Ajoutez cette pièce unique à votre collection ou offrez-la à un passionné d’histoire minière.
